Art. 8. - A titre transitoire, pour les décisions d'attribution prises pendant l'année précédant la publication du présent arrêté, les recours peuvent être déposés dans les deux mois qui suivent la publication du présent arrêté.
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JORF n°294 du 19 décembre 1990
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Art. 8. - A titre transitoire, pour les décisions d'attribution prises pendant l'année précédant la publication du présent arrêté, les recours peuvent être déposés dans les deux mois qui suivent la publication du présent arrêté.