JORF n°13 du 16 janvier 1991

Art. 3. - Dans les limites de ces zones, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Dans les limites de ces zones, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.