JORF n°301 du 28 décembre 1990

  1. Bureau

M. Pierre, ingénieur des mines, rapporteur.
M. Hourriez, ingénieur détaché à la direction générale de l'industrie,
secrétaire.
L'arrêté du 15 juin 1988 portant nomination des membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz est abrogé.


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Version 1

11. Bureau

M. Pierre, ingénieur des mines, rapporteur.

M. Hourriez, ingénieur détaché à la direction générale de l'industrie,

secrétaire.

L'arrêté du 15 juin 1988 portant nomination des membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz est abrogé.