Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1987 susvisé, les sommes provenant de toutes les opérations d'appareillage effectuées, à titre remboursable, par le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre et réglées au-delà des sommes figurant au budget pour 1990 de ce secrétariat d'Etat seront rattachées aux chapitres ci-dessous selon les modalités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0294 du 19/12/1990
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