JORF n°13 du 16 janvier 1991

II. - Partie 2

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 47o34I39J N, 007o24I56J E - 47o33I50J N, 007o33I15J E;
puis frontière franco-suisse jusqu'au point:
47o25I52J N, 007o22I58J E - 47o34I39J N, 007o24I56J E;
b) Limites verticales: de 2200 pieds (700 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol au niveau de vol 55 (1680 mètres).

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II. - Partie 2

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 47o34I39J N, 007o24I56J E - 47o33I50J N, 007o33I15J E;

puis frontière franco-suisse jusqu'au point:

47o25I52J N, 007o22I58J E - 47o34I39J N, 007o24I56J E;

b) Limites verticales: de 2200 pieds (700 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol au niveau de vol 55 (1680 mètres).