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Arrêté du 11 décembre 1989

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Article 2

L'arrêté du 2 décembre 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

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Abrogé26 mars 1991

Créé le 21 décembre 1989 · Abrogé le 26 mars 1991

L'arrêté du 2 décembre 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 mars 1991

En vigueur du jeudi 21 décembre 1989 au lundi 25 mars 1991

Source : Légifrance