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Arrêté du 11 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 susvisé est fixé à 12 775 F, à compter du 1er janvier 1990.

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Abrogé26 mars 1991

Créé le 21 décembre 1989 · Abrogé le 26 mars 1991

Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 susvisé est fixé à 12 775 F, à compter du 1er janvier 1990.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 mars 1991

En vigueur du jeudi 21 décembre 1989 au lundi 25 mars 1991

Source : Légifrance