Arrêté du 11 avril 2025

Article 1

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Article 1

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein de la division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 11 mai 2025

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Mise en œuvre du Projet de Service Spécifique à l’École nationale de l’aviation civile

Résumé. Le projet spécial est lancé dans la division qui étudie et exploite les simulateurs d’aviation pour améliorer le contrôle du trafic aérien.

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein de la division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

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Source : Légifrance