JORF n°0103 du 2 mai 2025

Article 221-IV/17 ter

Article 221-IV/17 ter

Rôle d'évacuation

Sur les rôles d'évacuation du navire, il doit être indiqué :

- l'opérateur responsable des communications de détresse et de sauvetage telle que désignée à l'article 221-IV/16 ;
- les personnes chargées, en cas d'évacuation, de porter la radiobalise de localisation des sinistres, les répondeurs radars et les postes VHF portatifs dans les embarcations et radeaux de sauvetage.


Historique des versions

Version 1

Rôle d'évacuation

Sur les rôles d'évacuation du navire, il doit être indiqué :

- l'opérateur responsable des communications de détresse et de sauvetage telle que désignée à l'article 221-IV/16 ;

- les personnes chargées, en cas d'évacuation, de porter la radiobalise de localisation des sinistres, les répondeurs radars et les postes VHF portatifs dans les embarcations et radeaux de sauvetage.