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Partie C PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX NAVIRE (article 221-IV/06 à article 221-IV/19)

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Article 221-IV/07

JORF n°0103 du 2 mai 2025

Article 221-IV/06 bis

Article 221-IV/06 bis

Emplacement des installations et principes généraux de conception et d'installation des équipements radioélectriques

En matière d'emplacement des installations et de principes généraux de conception et d'installation des équipements radioélectriques, il est fait application des dispositions suivantes :

  1. paragraphe 4 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 « MATÉRIEL RADIOÉLECTRIQUE DU SMDSM » ;
  2. paragraphe 3 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 « MATÉRIEL DE BASE - PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES » ;
  3. paragraphe 5 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 « INSTALLATION DES ANTENNES » ;
  4. appendice « 1 » services mobiles par satellite agréés assurés par Inmarsat du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 ;
  5. appendice « 1 » services mobiles par satellite agréés assurés par Iridium du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2.

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Emplacement des installations et principes généraux de conception et d'installation des équipements radioélectriques

En matière d'emplacement des installations et de principes généraux de conception et d'installation des équipements radioélectriques, il est fait application des dispositions suivantes :

1. paragraphe 4 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 « MATÉRIEL RADIOÉLECTRIQUE DU SMDSM » ;

2. paragraphe 3 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 « MATÉRIEL DE BASE - PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES » ;

3. paragraphe 5 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 « INSTALLATION DES ANTENNES » ;

4. appendice « 1 » services mobiles par satellite agréés assurés par Inmarsat du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 ;

5. appendice « 1 » services mobiles par satellite agréés assurés par Iridium du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2.