Arrêté du 11 avril 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé (Diagnostic de performance énergétique dans les copropriétés) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 avril 2025

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Remplacement de l’annexe 7

Résumé. Le décret du 11 avril 2025 supprime l’annexe 7 d’un arrêté de septembre 2006 et la remplace par une nouvelle annexe.

L'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé (Diagnostic de performance énergétique dans les copropriétés) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 avril 2025

Source : Légifrance