Arrêté du 11 avril 2025

Article 11

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Article 11

Le jury sera composé par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.

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En vigueur depuis le 21 avril 2025

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Composition et secrétariat du jury

Résumé. Le ministre des armées choisit les membres du jury et un agent de Lyon s'occupe de la logistique.

Le jury sera composé par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.

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En vigueur depuis le lundi 21 avril 2025

Source : Légifrance