Arrêté du 11 avril 2025

Article 7

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Article 7

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Composition du jury

Résumé. Le ministre fixera qui composera le jury dans un arrêté spécial.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Source : Légifrance