Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement numérique dans un arrêté
Résumé Un texte officiel est corrigé en remplaçant deux numéros qui comptent les anciens ministres.
Mots-clés : arrêtés modifications législatives
L'arrêté du 24 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « ministère du travail, de la santé et des solidarités », le chiffre : « 5 » est remplacé par « 4 » ;
2° Après les mots : « ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse », le chiffre : « 4 » est remplacé par « 5 ».
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