JORF n°0120 du 25 mai 2024

Article 1

Article 1

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Répartition du plafond annuel des taxes et redevances des agences de l'eau pour 2024

Résumé Chaque agence de l'eau a un plafond de taxes et redevances pour 2024.

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2024 comme suit :

| Personne affectataire |Plafond en millions d'euros|Part du plafond global| |-------------------------------------------|---------------------------|----------------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne | 344,54 | 14,68 % | | Agence de l'eau Artois-Picardie | 168,74 | 7,19 % | | Agence de l'eau Loire-Bretagne | 387,07 | 16,49 % | | Agence de l'eau Rhin-Meuse | 170,92 | 7,28 % | |Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse| 565,43 | 24,09 % | | Agence de l'eau Seine-Normandie | 710,92 | 30,28 % |


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Version 1

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2024 comme suit :

Personne affectataire

Plafond en millions d'euros

Part du plafond global

Agence de l'eau Adour-Garonne

344,54

14,68 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

168,74

7,19 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

387,07

16,49 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse

170,92

7,28 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

565,43

24,09 %

Agence de l'eau Seine-Normandie

710,92

30,28 %