En vigueur depuis le 20 avril 2024
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Champ d'application pour les vols de secours en montagne
Le présent arrêté est applicable à tout exploitant civil d'hélicoptère réalisant, sur le territoire de la République française, des vols de secours urgent en zone de montagne tels que définis à l'article 2 (Définition du vol de secours urgent en zone de montagne) du présent arrêté.