Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté fixant les circonscriptions consulaires en Grèce
Résumé Un nouvel arrêté a annulé les anciennes limites des zones consulaires en Grèce.
L'arrêté du 23 mars 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République hellénique est abrogé.
1 version