JORF n°0089 du 16 avril 2024

Arrêté du 11 avril 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 31 octobre 2023 de la société ÖSSUR Europe BV informant de la reprise de la distribution des pieds à restitution d'énergie TRES, SOLEUS, VELOCITY et CELSUS jusqu'alors distribués par la société ORTHO Europe ;

Vu le courrier du 31 octobre 2023 de la société ORTHO Europe confirmant ne plus être distributeur des produits TRES, SOLEUS, VELOCITY et CELSUS à compter du 1er novembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des codes de produits de prothèses de pieds

Résumé Certains codes de prothèses de pieds changent de société et leurs noms sont mis à jour.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, A, chapitre III, au 6, paragraphe « Applicables au pied », rubrique « Pieds à restitution d'énergie » :

a) Dans la sous-rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II » :

- le paragraphe intitulé Société ORTHO EUROPE SARL (ORTHO) est supprimé et le code 2709180 correspondant au pied TRES est déplacé dans un nouveau paragraphe dénommé : « Société ÖSSUR Europe BV (OSSUR Europe) » ;
- le libellé court correspondant au code 2709180 devient : « Pied restitution énergie, classe II, OSSUR Europe, TRES » ;

b) Dans la sous-rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », les codes 2762197, 2706566 et 2704461 correspondant aux pieds SOLEUS, CELSUS et VELOCITY et leur nomenclature respective inscrits dans le paragraphe Société ORTHO EUROPE SARL (ORTHO) sont déplacés dans un nouveau paragraphe intitulé Société ÖSSUR Europe BV (OSSUR Europe) et dans le libellé court de chacun de ces codes la dénomination « ORTHO » est remplacée par « OSSUR Europe ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé L'arrêté devient effectif 13 jours après avoir été publié.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au Journal officiel pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 avril 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech