JORF n°0087 du 13 avril 2024

Article 10

Article 10

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Modifications des annexes de l'arrêté du 26 décembre 2019

Résumé De nouvelles directions sont créées pour Mayotte, la Guyane et la Corse, et les règles sur les congés et les recrutements changent.

A l'annexe VI de l'arrêté du 26 décembre 2019 susvisé :
1° Au A, après le cinquième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
«-direction générale des territoires et de la mer de Guyane ;
«-direction régionale et interdépartementale de la mer et du littoral de Corse ; »

2° Au B :
a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Acceptation du congé de citoyenneté ; »
b) Au 8° après les mots : « mentionnés au 2° », sont ajoutés les mots : « et 9° à 11° » ;
c) Après le 8°, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 9° Congé de présence parentale ;
« 10° Congé parental ;
« 11° Congé de proche aidant ;
« 12° Décision de recrutement ;
« 13° Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe VI de l'arrêté du 26 décembre 2019 susvisé :

1° Au A, après le cinquième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;

«-direction générale des territoires et de la mer de Guyane ;

«-direction régionale et interdépartementale de la mer et du littoral de Corse ; »

2° Au B :

a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Acceptation du congé de citoyenneté ; »

b) Au 8° après les mots : « mentionnés au 2° », sont ajoutés les mots : « et 9° à 11° » ;

c) Après le 8°, sont ajoutés les alinéas suivants :

« 9° Congé de présence parentale ;

« 10° Congé parental ;

« 11° Congé de proche aidant ;

« 12° Décision de recrutement ;

« 13° Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. »