JORF n°0087 du 13 avril 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de présélection et d'audition des candidats

Résumé Les candidats sont d'abord sélectionnés par l'autorité de l'emploi, puis auditionnés par un comité incluant des représentants et une personne spécialisée en ressources humaines.

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir procède à l'examen préalable des candidatures et établit la liste des candidats présélectionnés.
L'audition des candidats présélectionnés par l'autorité dont relève l'emploi est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé et qui comprend au moins les membres suivants :

- l'autorité de recrutement ou son représentant ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant ;
- une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique du Premier président de la Cour des comptes.


Historique des versions

Version 1

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir procède à l'examen préalable des candidatures et établit la liste des candidats présélectionnés.

L'audition des candidats présélectionnés par l'autorité dont relève l'emploi est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé et qui comprend au moins les membres suivants :

- l'autorité de recrutement ou son représentant ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant ;

- une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique du Premier président de la Cour des comptes.