En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement dans l'emploi de sous-directeur en charge des ressources humaines relevant de la Cour des comptes.

L'autorité de recrutement est le premier président de la Cour des comptes.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la secrétaire générale de la Cour des comptes.

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir procède à l'examen préalable des candidatures et établit la liste des candidats présélectionnés.
L'audition des candidats présélectionnés par l'autorité dont relève l'emploi est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé et qui comprend au moins les membres suivants :

- l'autorité de recrutement ou son représentant ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant ;
- une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique du Premier président de la Cour des comptes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.