Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de la subvention pour les maisons départementales des personnes handicapées
Résumé La subvention pour les maisons des personnes handicapées est de 47 500 560,40 € en 2023, répartie entre les différentes maisons, avec une possibilité de changement d'ici le 30 juillet.
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 47 500 560,40 € pour l'année 2023. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2022 en application de l'arrêté du 8 août 2022. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le montant définitif de cette subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 30 juillet 2023.
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