JORF n°0091 du 18 avril 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2023 :
Mme MANGENOT (Manon, Gil, Carole) est nommée commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « ACTIO », pour exercer dans l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).
Le retrait de M. ZIEGLER (David, Patrice), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « ACTIO », est accepté.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2023 :

Mme MANGENOT (Manon, Gil, Carole) est nommée commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « ACTIO », pour exercer dans l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).

Le retrait de M. ZIEGLER (David, Patrice), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « ACTIO », est accepté.