Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité de l'accord étendu par arrêté
Résumé Vous pouvez lire l'accord quand il sera prêt, sur un site web ou en vous rendant à certains bureaux à Paris et Avignon.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-19f88ebf-15fb-4a52-aebd-5ad1e7f27ef4 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.
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