Arrêté du 11 avril 2023

Article 3

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Article 3

Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury comprend des fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou B.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le 15 avril 2023

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Composition et fonctionnement du jury

Résumé. Un jury est dirigé par un haut fonctionnaire et peut avoir des remplaçants; en cas d'égalité, le président décide.

Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury comprend des fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou B.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance