Arrêté du 11 avril 2023

Article 10

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Article 10

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 avril 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture doit faire en sorte que cet arrêté soit mis en place et publié.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance