Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 pour le bassin Artois-Picardie
Résumé Le plan pour gérer les inondations dans la région Artois-Picardie est approuvé et commence le lendemain de la publication de cet arrêté.
Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Artois-Picardie est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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