Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 31 mars 2022
Résumé Un arrêté qui donnait des pouvoirs de signature à certains employés a été annulé
L'arrêté du 31 mars 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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