Arrêté du 11 avril 2019

Article 3

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Article 3

Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé de la culture en application des dispositions de l'article 54 du décret du 14 mai 1991 susvisé.

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En vigueur depuis le 18 mai 2019

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Désignation du jury des concours d'ingénieurs

Résumé. L'article précise que le jury pour les concours d'ingénieurs de recherche et d'études est nommé par le ministre de la Culture.

Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé de la culture en application des dispositions de l'article 54 du décret du 14 mai 1991 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 18 mai 2019

Source : Légifrance