Arrêté du 11 avril 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux concours externes et aux concours internes des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études

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En vigueur depuis le 18 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des concours d'ingénieurs de recherche et d'études

Résumé. Les concours pour devenir ingénieur de recherche ou d'études sont organisés par spécialité ou discipline.

Les concours de recrutement d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études prévus aux articles 15 et 28 du titre Ier du décret du 14 mai 1991 susvisé sont organisés pour chacun des corps par branches d'activité professionnelle, par spécialité ou par discipline.

En vigueur depuis le 18 mai 2019

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Organisation des concours d'ingénieurs de recherche et d'études

Résumé. L'article explique comment les concours pour devenir ingénieur de recherche ou d'études sont organisés, avec des dates et des postes à pourvoir.

Conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, les concours sont ouverts, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, par arrêtés du ministre chargé de la culture. Ils fixent les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves ainsi que le nombre de postes offerts et leurs répartitions par branches d'activité professionnelle, par spécialité ou par discipline.

En vigueur depuis le 18 mai 2019

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Désignation du jury des concours d'ingénieurs

Résumé. L'article précise que le jury pour les concours d'ingénieurs de recherche et d'études est nommé par le ministre de la Culture.

Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé de la culture en application des dispositions de l'article 54 du décret du 14 mai 1991 susvisé.

En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Classement des candidats aux concours

Résumé. Les candidats aux concours d'ingénieurs de recherche et d'études sont classés par ordre alphabétique après la phase d'admissibilité, puis par ordre de mérite après l'épreuve d'admission.

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque concours, par branche d'activité professionnelle, pour chaque spécialité ou pour chaque discipline, la liste des candidats admissibles. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir l'épreuve d'admission.

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, par branche d'activité professionnelle, pour chaque spécialité ou pour chaque discipline, la liste des candidats admis. Il peut établir une liste complémentaire [selon les mêmes modalités].

En vigueur depuis le samedi 18 mai 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux concours externes et aux concours internes des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1