JORF n°0103 du 3 mai 2019

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe du présent arrêté.