JORF n°0099 du 27 avril 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 11 avril 2019, le tableau 1 « Terrains bâtis et non bâtis (hors volumes) » annexé à l'arrêté du 27 décembre 2005 est modifié comme suit en ce qui concerne la commune de Jouy-le-Moutier :

- dans la colonne « Numéro des parcelles », la section cadastrale « ZX 42, 48, 131, 134, 137 » est remplacée par la section cadastrale « ZK 42, 131, 134, 137 ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 11 avril 2019, le tableau 1 « Terrains bâtis et non bâtis (hors volumes) » annexé à l'arrêté du 27 décembre 2005 est modifié comme suit en ce qui concerne la commune de Jouy-le-Moutier :

- dans la colonne « Numéro des parcelles », la section cadastrale « ZX 42, 48, 131, 134, 137 » est remplacée par la section cadastrale « ZK 42, 131, 134, 137 ».