JORF n°0099 du 27 avril 2019

Arrêté du 11 avril 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 11 avril 2019, le tableau 1 « Terrains bâtis et non bâtis (hors volumes) » annexé à l'arrêté du 27 décembre 2005 est modifié comme suit en ce qui concerne la commune de Jouy-le-Moutier :

- dans la colonne « Numéro des parcelles », la section cadastrale « ZX 42, 48, 131, 134, 137 » est remplacée par la section cadastrale « ZK 42, 131, 134, 137 ».