Arrêté du 11 avril 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une délégation de signature pour la navigation aérienne

Résumé. L'article modifie une délégation de signature pour des actes administratifs liés aux marchés dans la navigation aérienne parisienne.

L'article 33 susvisé de l'arrêté du 5 mars 2019 est modifié comme suit :

« Services de la navigation aérienne région parisienne (CRNA/N et organismes Roissy/Orly)

« Art. 33. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Julien Prieur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Chemseddine Chkioua, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 1er mai 2019 ;
M. Stéphane Le Foll, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Marc Le Mouel, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Nizar Chaffai, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sophia Ruiz-Hamani, attachée d'administration de l'Etat. »

Historique des versions