JORF n°0094 du 20 avril 2019

Article 3

Article 3

L'article 33 susvisé de l'arrêté du 5 mars 2019 est modifié comme suit :

« Services de la navigation aérienne région parisienne (CRNA/N et organismes Roissy/Orly)

« Art. 33. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Julien Prieur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Chemseddine Chkioua, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 1er mai 2019 ;
M. Stéphane Le Foll, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Marc Le Mouel, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Nizar Chaffai, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sophia Ruiz-Hamani, attachée d'administration de l'Etat. »


Historique des versions

Version 1

L'article 33 susvisé de l'arrêté du 5 mars 2019 est modifié comme suit :

« Services de la navigation aérienne région parisienne (CRNA/N et organismes Roissy/Orly)

« Art. 33. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Julien Prieur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Chemseddine Chkioua, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 1er mai 2019 ;

M. Stéphane Le Foll, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Marc Le Mouel, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Nizar Chaffai, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Mme Sophia Ruiz-Hamani, attachée d'administration de l'Etat. »