JORF n°0090 du 16 avril 2019

Arrêté du 11 avril 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 juin 2018,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |---------------------------------------------------------|------------------------|-----------|--------|---------------------------| | BORTEZOMIB ACCORD 1 mg, poudre pour solution injectable |ACCORD HEALTHCARE FRANCE|6 912 916 8|9441734 | BORTEZOMIB ACC 1MG INJ FL | |BORTEZOMIB ACCORD 3.5 mg, poudre pour solution injectable|ACCORD HEALTHCARE FRANCE|6 417 566 7|9441154 |BORTEZOMIB ACC 3,5MG INJ FL|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon