En vigueur depuis le 11 mai 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur le CAP Monteur en installations thermiques
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.