Arrêté du 11 avril 2018

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Exécution de l'arrêté sur le CAP Monteur en installations thermiques

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2018

Source : Légifrance