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Arrêté du 11 avril 2018

prorogeant l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'un métier dans la formation professionnelle

Résumé. Le métier de conducteur de travaux en aménagement et finitions est prolongé pour un an à partir du 7 mai 2018.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2013 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de conducteur de travaux) modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagements finitions ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 avril 2018

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Prorogation d'un titre professionnel dans le BTP

Résumé. Le métier de conducteur de travaux en aménagement et finitions est prolongé pour un an à partir du 7 mai 2018.

Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est prorogé pour une durée d'un an à compter du 7 mai 2018.

En vigueur depuis le 20 avril 2018

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 11 avril 2018, l'arrêté du 17 mars 2004 est prorogé pour une durée d'un an à compter du 7 mai 2018.

Fait le 11 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2018

Arrêté du 11 avril 2018
Article 1
Article 2