Article 1
Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est prorogé pour une durée d'un an à compter du 7 mai 2018.
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JORF n°0091 du 19 avril 2018
Arrêté du 11 avril 2018
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagements finitions ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,
Arrête :
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 11 avril 2018, l'arrêté du 17 mars 2004 est prorogé pour une durée d'un an à compter du 7 mai 2018.
Fait le 11 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit