JORF n°0090 du 18 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2018, M. SALLET (Denis, Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Gouzon (Creuse), en remplacement de M. SALLET (Alain, Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2018, M. SALLET (Denis, Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Gouzon (Creuse), en remplacement de M. SALLET (Alain, Pierre), démissionnaire.