Arrêté du 11 avril 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2018

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Exécution d'un arrêté sur les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les réseaux de chaleur et de froid, qui entrera en vigueur le 1er mai 2018.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2018

Source : Légifrance