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Arrêté du 11 avril 2018

modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les émissions de CO2 pour les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles sur les émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid, en vigueur à partir du 1er mai 2018.

Le ministre de la cohésion des territoires et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 (Exemptions pour certains types de bâtiments) à R. 134-5 (Modalités du diagnostic de performance énergétique) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2018

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Mise à jour des données sur les émissions de CO2

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour le tableau des émissions de CO2 pour les réseaux de chaleur et de froid.

Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les émissions de CO2

Résumé. Un nouvel arrêté sur les émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid entre en vigueur le 1er mai 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

En vigueur depuis le 1 mai 2018

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Exécution d'un arrêté sur les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les réseaux de chaleur et de froid, qui entrera en vigueur le 1er mai 2018.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 11 avril 2018.

Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,

E. Acchiardi

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,

E. Acchiardi

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2018

Arrêté du 11 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe