JORF n°0107 du 6 mai 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 11 avril 2017 :
Il est supprimé une régie de recettes auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est à compter du 31 mai 2017.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe) modifié, est abrogé à compter du 31 mai 2017.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 11 avril 2017 :

Il est supprimé une régie de recettes auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est à compter du 31 mai 2017.

L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe) modifié, est abrogé à compter du 31 mai 2017.