JORF n°0094 du 21 avril 2017

Article 1

Article 1

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour la formation de base aux premiers secours.


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Version 1

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour la formation de base aux premiers secours.