Arrêté du 11 avril 2017

Article 3

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Article 3

Le préfet peut, dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées) (installations soumises à déclaration), au vu des justificatifs techniques appropriés relatifs au respect des objectifs de l'article 1er (Sécurité des entrepôts couverts) ci-dessus, des circonstances locales et en fonction des caractéristiques de l'installation et de la sensibilité du milieu, adapter par arrêté préfectoral les prescriptions du présent arrêté, après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

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En vigueur depuis le 17 avril 2017

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Adaptation des règles de sécurité pour les entrepôts

Résumé. Le préfet peut adapter les règles de sécurité des entrepôts en fonction des spécificités locales et techniques, après avis d'un conseil spécialisé.

Le préfet peut, dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées) (installations soumises à déclaration), au vu des justificatifs techniques appropriés relatifs au respect des objectifs de l'article 1er (Sécurité des entrepôts couverts) ci-dessus, des circonstances locales et en fonction des caractéristiques de l'installation et de la sensibilité du milieu, adapter par arrêté préfectoral les prescriptions du présent arrêté, après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

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En vigueur depuis le lundi 17 avril 2017

Source : Légifrance