JORF n°0089 du 14 avril 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Lot est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Lot est abrogé.