En vigueur depuis le 24 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable pour la protection d'un site Natura 2000
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles pour protéger un site naturel spécial.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.