JORF n°0094 du 21 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, l'office de notaire à la résidence de Laguépie (Tarn-et-Garonne) dont est titulaire M. REGA (Jean-Christophe, Michaël) est transféré à la résidence de Saint-Martin-Laguépie (Tarn).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, l'office de notaire à la résidence de Laguépie (Tarn-et-Garonne) dont est titulaire M. REGA (Jean-Christophe, Michaël) est transféré à la résidence de Saint-Martin-Laguépie (Tarn).