En vigueur depuis le 21 avril 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000 Bresse jurassienne
Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 Bresse jurassienne.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.