JORF n°0092 du 19 avril 2016

Article 1

Article 1

La liste des établissements scolaires participant à l'extension de l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est déterminée par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

La liste des établissements scolaires participant à l'extension de l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est déterminée par l'annexe du présent arrêté.