Article 3
L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 138 dans la région Sud-Est est abrogé.
1 version
L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 138 dans la région Sud-Est est abrogé.
1 version
L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 138 dans la région Sud-Est est abrogé.