Arrêté du 11 avril 2014

Article 3

L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 138 dans la région Sud-Est est abrogé.

Historique des versions

L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 138 dans la région Sud-Est est abrogé.