Arrêté du 11 avril 2014

Article 3

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 44 dans la région Sud-Est de la France est abrogé.

Historique des versions

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 44 dans la région Sud-Est de la France est abrogé.